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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 367 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “㈕체리마스터모바일ㅥ< RsC791~toP>パ바다이야기"

« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 14220*15 »

Fiche formulaire - PDF - 291.59 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Kazakhstan »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Textes de référence »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Chapitre II du Code des impositions sur les biens et services constitue le socle législatif principal.

Les directives européennes 2020/262 et 2003/96/CE sont également invoquées comme références normatives.

Trois circulaires précisent le remboursement partiel de la TICPE sur le gazole : l’une pour les taxis (article 265 sexies du Code des douanes), une autre pour les transports publics de voyageurs (article 265 octies et L.312‑51 du CIBS), et une dernière pour les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises (article 265 septies et L.312‑53 …

Article

26/03/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 3231-SD : Demande de copie de documents pour la période antérieure au 01/01/1956 - Millesime 2020 - N° CERFA 11273*07 »

Fiche formulaire - PDF - 380.77 KB

16/01/2020 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1993-PRO-D-SD : Demande de certificat d'acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union européenne - Millesime 2023 - N° CERFA 15599*04 »

Fiche formulaire - PDF - 185.99 KB

26/12/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2904-SD : Suivi des cessions de titres de participation - Millesime 2024 - N° CERFA 14697*12 »

Fiche formulaire - PDF - 97.44 KB

19/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2074-ETS3 : Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2024) - Millesime 2025 - N° CERFA 15525*10 »

Fiche formulaire - PDF - 1.42 MB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 1519-D-SD : Annexe - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 534.74 KB

27/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2106-SD - État de suivi »

Fiche formulaire

01/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Les tutos et vidéos de la DINR »

  • particulier

  • International

Actualité

13/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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